Procédure

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou de panneaux solaires photovoltaïques peut être dispensée de permis de construire dans certains cas, cependant une autorisation de la Commune avant travaux reste nécessaire.

A cet effet, une demande doit être effectuée par le mandataire ou le requérant sur la plateforme GAPE (Gestion des Autorisations pour les installations de Production d’Energie). L’accès à GAPE est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique

L'installation de panneaux photovoltaïques est soumise à autorisation du distributeur d'électricité local, soit Le Groupe E SA.
Le formulaire "Demande de raccordement technique (DRT)" est à remplir et à faire valider par Groupe E SA avant de l’annexer à la demande GAPE.

Vous trouverez ci-après le guide d'utilisation de la plateforme : guide.