Naturalisation

Pour tout renseignement, consultez le site du Canton de Neuchâtel

Demande de naturalisation

La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. C’est une étape importante pour s’intégrer pleinement à la vie du pays. Dès votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d’éligibilité.

Les dispositions légales concernant l’octroi de la naturalisation sont fixées au niveau fédéral par la loi sur la nationalité suisse du 20.06.2014 et l’ordonnance sur la nationalité suisse du 17 juin 2016 et au niveau cantonal par la loi sur le droit de cité neuchâtelois du 27 mars 2017 et son règlement d’application du 3 juillet 2017

Vous souhaitez obtenir le passeport à croix blanche ?

Le dossier contenant les formulaires à remplir, toutes les informations concernant la procédure et les documents à fournir, est disponible auprès du SCPO-Naturalisations.

SERVICE CANTONAL DE LA JUSTICE
Secteur des naturalisations
Tivoli 28
2002 Neuchâtel 2
Tél. +41 (0)32 889 41 41
Courriel : naturalisation@ne.ch

TRAITEMENT D’UNE NATURALISATION ORDINAIRE AU NIVEAU COMMUNAL
Votre demande de naturalisation ordinaire sera également traitée au niveau communal, soit par la Commission de naturalisation et agrégation ainsi que par le Conseil communal qui, au final, statuera par un arrêté accordant la naturalisation.
A partir du 01.01.2026, des émoluments pour le traitement de chaque demande seront facturés, selon notre règlement ATEAL  du 17 août 2015, annexe 1, art. 2.4, comme suit :
CHF 150.00 pour une demande individuelle
CHF 200.00 pour une demande conjointe
Ces émoluments vous seront facturés lors du traitement du dossier par la commune.