RAPPEL AUX PROPRIETAIRES
Aménagements extérieurs en bordure de route
Nous rappelons aux propriétaires qu’ils sont tenus d’entretenir leurs aménagements extérieurs selon le règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies (RELRVP 01.04.2020).
Explications et directives selon schéma.
Si ces dispositions ne sont pas observées d’ici au 14 JUILLET 2023, la direction de police sera en droit de faire couper les branches ou les plantes gênantes par un professionnel, aux frais des propriétaires (art. 3.7 du règlement communal de police).
Cornaux, juin 2023 LE CONSEIL COMMUNAL